Résultats de la recherche
« Ordre public »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 441 articles [tri par date pertinence ]
-
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi immigration :
Un pouvoir de nuisance intact
26 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Loi immigration :
Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées
22 décembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
-
Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
-
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté contre un arrêté du préfet de police interdisant les distributions alimentaires dans un secteur des 10e et 19e arrondissements
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de distributions alimentaires /
-
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
-
En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
-
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
-
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
-
Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
7 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution des Soulèvements de la Terre /
-
MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
→ 1 rubrique
-
Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
Partager cette page ?